12 avril 2005
[Out of Sahara] Définition du crime de génocide
Naïri Arzoumanian, Isabelle Moulier & Thomas de Saint Maurice, Définition du crime de génocide
Cet article rédigé fin 2002 fait partie d'un vaste projet de dictionnaire de droit pénal international, dans le cadre d'une "Chronique des Juridictions Pénales Internationales" initiée par Roland Adjovi. En attendant le véritable lancement de ce projet et la publication des nombreux articles y afférant, cette définition est disponible sur ce site.
Voici les premières lignes de l'introduction :
Le terme de génocide
est apparu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale bien que des
actes qualifiables de génocide aient été perpétrés bien antérieurement.
Le génocide arménien perpétré sous l'Empire Ottoman en 1915, notamment,
a précédé l'invention même, par Raphaël Lemkin, du terme "génocide"
formé à partir du Grec, genos (la race, la tribu) et du Latin caedere
(tuer). De plus, il apparaissait déjà dans l'acte d'accusation des
criminels de guerre jugés à Nuremberg, ainsi que dans la Résolution 46
de l'Assemblée générale des Nations Unies (11 décembre 1946). L'étendue
et la nature des exactions commises par le régime Nazi durant la
Seconde Guerre mondiale ont incité la communauté internationale à
poursuivre l'effort normatif pour en arriver à l'adoption du premier
texte juridique international incriminant spécifiquement les actes de
génocide, qualifiés par Benjamin Whitaker de "crime ultime, [de]
violation la plus grave des droits de l'homme qu'il soit possible de
commettre". La Convention pour la prévention et la répression du crime
de génocide, adoptée le 9 décembre 1948...
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